Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement › Chapitre Ier : Dispositions générales › Section 2 : Nomenclature des installations classées › Article R511-9
Code de l'environnement · France
La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. NOTA : L'annexe au présent article est consultable sur le site Légifrance aux références suivantes : Annexe (1) à l'article R511-9 ; Annexe (2) à l'article R511-9 ; Annexe (3) à l'article R511-9 ; Annexe (4) à l'article R511-9 ; Annexe (5) à l'article R511-9.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27