Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement › Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations › Section 1 : Carrières › Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières › Article R515-6
Code de l'environnement · France
Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le rend public dans les conditions prévues à l'article R. 122-23.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27