Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets › Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets › Sous-section 1 : Dispositions générales › Article R541-49
Code de l'environnement · France
Les dispositions de la présente sous-section régissent l'exercice des activités de collecte de transport, de négoce et de courtage de déchets. Le transport comprend tout ou partie des phases suivantes : le chargement, le déplacement et le déchargement.
← R541-76 · All articles · R541-59 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27