Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs › Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs › Sous-section 2 : Organisation administrative. › Article R542-2

Le conseil d'administration de l'agence comprend : 1° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; 2° Six représentants de l'Etat, nommés sur proposition respective des ministres chargés de l'énergie, de la recherche, de l'environnement, du budget, de la défense et de la santé ; 3° Sept personnalités qualifiées, dont : – deux élus locaux ; – deux personnalités qualifiées désignées en raison de leur expérience dans le domaine des activités nucléaires ; – deux personnalités qualifiées proposées par le ministre chargé de l'environnement ; – une personnalité qualifiée au titre de la recherche ; 4° Huit représentants des salariés de l'agence, élus conformément aux dispositions du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

← R522-4 · All articles · R554-3 →

Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27