Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés › Article R543-1
Code de l'environnement · France
Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux articles R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.
← R543-2 · All articles · R542-61 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27