Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables › Article R557-11-3
Code de l'environnement · France
Les équipements sous pression transportables sont conçus et fabriqués selon des exigences essentielles de sécurité mentionnées à l'article L. 557-4 et définies par l'arrêté susmentionné.
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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27