Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations › Chapitre VII : Produits et équipements à risques › Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables › Article R557-11-5
Code de l'environnement · France
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est dénommée certificat de conformité. Elle contient les éléments définis dans l'arrêté pris pour l'application de l'article L. 1252-1 du code des transports.
← R557-12-5 · All articles · R557-10-5 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27