Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles › Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions › Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques › Article R562-20
Code de l'environnement · France
Les dispositions des articles R. 562-15 à R. 562-17 sont applicables aux aménagements hydrauliques.
← R563-32 · All articles · R562-15 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27