Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation › Section 3 : Cartes de surfaces inondables et cartes des risques d'inondation › Article R566-6

I. – Les cartes des surfaces inondables prévues à l'article L. 566-6 couvrent les zones géographiques susceptibles d'être inondées selon les scénarios suivants : 1° Aléa de faible probabilité ou scénarios d'événements extrêmes ; 2° Aléa de probabilité moyenne soit d'une période de retour probable supérieure ou égale à cent ans ; 3° Aléa de forte probabilité, le cas échéant. II. – Pour chaque scénario, les éléments suivants doivent apparaître : 1° Le type d'inondation selon son origine ; 2° L'étendue de l'inondation ; 3° Les hauteurs d'eau ou les cotes exprimées dans le système de Nivellement général de la France, selon le cas ; 4° Le cas échéant, la vitesse du courant ou le débit de crue correspondant.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27