Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement › Article R572-6
Code de l'environnement · France
Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération : 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ; 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ; 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).
← R581-67 · All articles · D571-103 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27