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Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base › Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection › Section 9 : Instances de dialogue social et négociation collective › Sous-section 1 : Organisation des instances de dialogue social › Article R592-39

Code de l'environnement · France

Les instances de dialogue social de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection régies par la présente section sont, en application des dispositions de l'article L. 592-12-1 : 1° Au sein du comité social d'administration : a) La formation plénière ; b) La commission des agents publics ; c) La commission des salariés ; d) La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; 2° Le cas échéant les formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Ces instances sont présidées par le président de l'autorité ou son représentant. Seuls les représentants du personnel en leur sein prennent part au vote.

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Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27