Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie › Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement › Article R611-2
Code de l'environnement · France
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R. 141-1, le second alinéa est supprimé.
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