Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique › Article R645-1
Code de l'environnement · France
Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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