Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre II : Milieux physiques › Section 2 : Air et atmosphère › Article R652-21
Code de l'environnement · France
Les articles R. 229-5 à R. 229-44 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2013.
← R653-3 · All articles · R651-10 →
Source: Légifrance (PISTE REST API) · retrieved 2026-08-27