Partie réglementaire › Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin › Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique › Article R656-1
Code de l'environnement · France
Le livre VII est applicable au département de Mayotte.
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