Defined terms — Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs
European Union · 31990L0539 · 745 provisions
18 defined in this instrument.
abattage sanitaire — l'opération consistant à détruire, en s'entourant de toutes les garanties sanitaires nécessaires, dont la désinfection, toutes les volailles et produits atteints ou suspects de contamination. CHAPITRE II Règles pour les échanges intracommunautaires 17)
exploitation — une installation, pouvant inclure un établissement, utilisée pour l'élevage ou la détention de volailles de reproduction ou de rente 8)
foyer — le foyer tel que défini par la directive 82/894/CEE 14)
laboratoire agréé — un laboratoire situé sur le territoire d'un État membre, agréé par l'autorité vétérinaire compétente et chargé sous la responsabilité de celle-ci d'effectuer les tests de diagnostic prescrits par la présente directive 11)
maladies à déclaration obligatoire — les maladies indiquées à l'annexe V 13)
oeufs à couver — les oeufs produits par les volailles définies au point 1 et destinés à être incubés 2)
poussins d'un jour — toutes les volailles âgées de moins de 72 heures et non encore nourries; toutefois, les canards de Barbarie peuvent être nourris 3)
quarantaine — l'installation où les volailles sont maintenues en isolement complet, sans contact direct ou indirect avec d'autres volatiles, afin d'y être soumises à une observation prolongée et d'y subir diverses épreuves de contrôle à l'égard des maladies indiquées à l'annexe V 16)
troupeau — l'ensemble des volailles de même statut sanitaire et immunitaire élevées dans un même local ou dans un même enclos et constituant une unité zootiologique 7)
visite sanitaire — une visite effectuée par le vétérinaire officiel ou par le vétérinaire habilité et ayant pour objet l'examen de l'état sanitaire de toutes les volailles d'un établissement 12)
volailles — les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement 1)
volailles d'abattage — les volailles conduites directement à l'abattoir pour y être abattues dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 72 heures après leur arrivée 6)
volailles de rente — les volailles âgées de 72 heures ou plus et élevées en vue de la production de viande et/ou d'oeufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement 5)
volailles de reproduction — les volailles âgées de 72 heures ou plus et destinées à la production d'oeufs à couver 4)
vétérinaire habilité — le vétérinaire chargé par l'autorité vétérinaire compétente et sous la responsabilité de celle-ci de l'application, dans un établissement, des contrôles prévus par la présente directive 10)
vétérinaire officiel — et par «pays tiers» le vétérinaire officiel et le pays tiers visés par la directive 72/462/CEE. En outre, on entend par: art_2__para
zone infectée — pour ce qui est des maladies indiquées à l'annexe V, soit une zone comprenant, en fonction de l'environnement épizootiologique du foyer, un territoire bien délimité, soit une zone de protection d'au moins 3 kilomètres de rayon autour de celui-ci, elle-même incluse dans une zone de surveillance d'au moins 10 kilomètres de rayon 15)
établissement — l'installation ou la partie d'une installation située dans un même site et concernant les secteurs d'activité indiqués ci-après:
établissement de sélection: l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de reproduction;
b)
établissement de multiplication: l'établissement dont l'activité consiste dans la production d'oeufs à couver destinés à la production de volailles de rente;
c)
établissement d'élevage: l'établissement dont l'activité consiste à assurer la croissance des volailles jusqu'au stade de la ponte;
d)
couvoir: l'établissement dont l'activité consiste dans la mise en incubation, l'éclosion d'oeufs à couver et la fourniture de poussins d'un jour 9)