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Article 2

Council Directive 76/895/EEC of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables · European Union

1. Au sens de la présente directive, on entend par résidus de pesticides les reliquats de pesticides et de leurs éventuels produits toxiques de métabolisation ou de dégradation énumérés à l'annexe II, qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1er. 2. Au sens de la présente directive, on entend par mise en circulation toute remise à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er, après leur récolte.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.