lexiara

1.

Au sens de la présente directive, on entend par résidus de pesticides les reliquats de pesticides et de leurs éventuels produits toxiques de métabolisation ou de dégradation énumérés à l'annexe II, qui sont présents sur ou dans les produits visés à l'article 1er.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.