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Council Directive 76/895/EEC of 23 November 1976 relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables · European Union

considérant qu'il importe d'assurer la libre circulation dans l'ensemble de la Communauté des produits ayant une teneur en résidus de certains pesticides inférieure ou égale aux maximums fixés à l'annexe II ; qu'il convient, en même temps, de permettre aux États membres d'autoriser de façon non discriminatoire et dans les cas où ils l'estiment justifié la circulation sur leur territoire de produits ayant une teneur supérieure auxdits maximums soit qu'ils fixent pour ces produits des teneurs maximales, soit qu'ils n'en fixent pas;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.