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preamble_22

considérant que, dans la mesure où les États membres fixent des teneurs maximales pour les produits mis en circulation sur leur territoire, ils doivent vérifier le respect de ces teneurs au moyen de contrôles officiels réalisés au moins par sondages;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.