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Second Council Directive 89/646/EEC of 15 December 1989 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions and amending Directive 77/780/EEC · European Union

considérant que le fonctionnement harmonieux du marché intérieur bancaire nécessitera, au-delà des normes juridiques, une coopération étroite et régulière des autorités compétentes des États membres; que, en ce qui concerne l'examen des problèmes afférents à un établissement de crédit individuel, le cadre du comité de contact créé entre les autorités de contrôle des banques et visé au dernier considérant de la directive 77/780/CEE continue à être le plus approprié; que ce comité constitue une enceinte adéquate pour l'information réciproque prévue à l'article 7 de ladite directive;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.