1. — Council Directive 90/429/EEC of 26 June 1990 laying down the animal health…

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Council Directive 90/429/EEC of 26 June 1990 laying down the animal health requirements applicable to intra- Community trade in and imports of semen of domestic animals of the porcine species · European Union

Les États membres veillent à ce que chaque lot de sperme soit accompagné par un certificat sanitaire conforme au modèle prévu à l'annexe D et établi par un vétérinaire officiel de l'État membre de collecte. Ce certificat doit: être rédigé au moins dans une des langues officielles de l'État membre de collecte et dans une de celles de l'État membre destinaire; b) accompagner le lot jusqu'à sa destination, dans son exemplaire original; c) être établi sur un seul feuillet; d) être prévu pour un seul destinataire.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.