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Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs · European Union

Pour faire l'objet d'échanges intracommunautaires: les volailles d'abattage, ainsi que, par dérogation au point a), les volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement jusqu'à la mise en oeuvre des conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes d'élevage, doivent remplir les conditions énoncées aux articles 10, 12, 15 et 17 et celles fixées en application des articles 13 et 14.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.