1)
d'établissements satisfaisant aux exigences suivantes: ils doivent être agréés sous un numéro distinctif par l'autorité compétente conformément aux règles figurant à l'annexe II chapitre I; ils doivent être exempts, au moment de l'expédition, de toute mesure de police sanitaire applicable à des volailles; ils doivent être situés hors d'une zone infectée;
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.