lexiara

preamble_15

considérant que, dans l'état actuel de l'élevage avicole moderne, la meilleure façon de promouvoir le développement harmonieux des échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver consiste à assurer un contrôle des établissements producteurs;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.