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preamble_16

considérant qu'il convient de laisser aux autorités compétentes des États membres le soin d'agréer les établissements répondant aux conditions prévues par la présente directive et de veiller au respect de l'application de ces conditions;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.