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Council Directive 90/539/EEC of 15 October 1990 on animal health conditions governing intra-Community trade in, and imports from third countries of, poultry and hatching eggs · European Union

considérant que le règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3987/87 (5), prévoit l'attribution d'un numéro distinctif d'enregistrement pour chaque établissement producteur ainsi que le marquage des oeufs à couver; que le règlement (CEE) no 1868/77 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/87 (7), a fixé les modalités d'application dudit règlement; qu'il convient, aux fins de la

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-07 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.