3)
l'alinéa suivant est ajouté: « Les États membres peuvent permettre que l'article 15 paragraphe 3 point a) et paragraphe 4 ne s'applique pas au bilan abrégé. » La révision des montants en écus figurant ci-avant constitue la deuxième des révisions quinquennales prévues à l'article 53 paragraphe 2 de la directive 78/660/CEE.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-12 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.