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« autorités nationales compétentes en matière de surveillance du marché », l'autorité ou les autorités nationales qui sont désignées par les États membres et chargées par eux d'effectuer des contrôles permettant de vérifier la conformité des produits mis sur le marché communautaire ou national à la législation communautaire ou nationale qui leur est applicable,

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.