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« marquage », tout marquage ou étiquetage devant obligatoirement être apposé sur un produit, conformément à la législation communautaire ou nationale en vigueur, et attestant la conformité du produit à cette législation,

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.