lexiara

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la présence d'un produit - ou d'un lot de produits - présentant des caractéristiques de nature à susciter un doute sérieux faisant croire à l'existence d'un danger grave et immédiat pour la santé ou la sécurité si ce produit était utilisé dans des conditions normales et prévisibles

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.