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preamble_11

considérant que, lorsqu'elles sont ainsi informées, les autorités compétentes doivent pouvoir s'assurer que les produits visés respectent les règles communautaires ou nationales en matière de sécurité des produits;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.