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preamble_12

considérant cependant que ces autorités doivent intervenir dans un délai suffisamment court, compte tenu du doute sérieux susmentionné et des engagements internationaux de la Communauté, notamment en matière de contrôle de conformité aux normes techniques;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.