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preamble_5

considérant qu'un produit ne peut être mis sur le marché de la Communauté s'il n'est pas en conformité avec la réglementation qui lui est applicable et que les États membres ont donc la responsabilité de contrôler la conformité des produits;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-10-29 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.