b)

en ce qui concerne les dispositions des accords d'adhésion à la convention de 1990 appliquant l'accord de Schengen du 14 juin 1985, ainsi que de leurs actes finals et des déclarations communes qui les accompagnent: l'accord, signé le 27 novembre 1990, sur l'adhésion de la République italienne: les articles 2 et 4 ainsi que la déclaration commune relative aux articles 2 et 3 dans la mesure où elle a un lien avec l'article 2, l'accord, signé le 25 juin 1991, sur l'adhésion du Royaume d'Espagne: les articles 2 et 4 ainsi que l'acte final, troisième partie, déclaration 2, l'accord, signé le 25 juin 1991, sur l'adhésion de la République portugaise: les articles 2, 4, 5 et 6, l'accord, signé le 6 novembre 1992, sur l'adhésion de la République hellénique: les articles 2, 3, 4 et 5 ainsi que l'acte final, troisième partie, déclaration 2, l'accord, signé le 28 avril 1995, sur l'adhésion de la République d'Autriche: les articles 2 et 4, l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion du Royaume de Danemark: les articles 2, 4 et 6, ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration commune 3, l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion de la République de Finlande: les articles 2, 4 et 5 ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration commune 3, l'accord, signé le 19 décembre 1996, sur l'adhésion du Royaume de Suède: les articles 2, 4 et 5 ainsi que l'acte final, deuxième partie, déclaration conjointe 3;

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-15 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.