2)
règlement (CEE) n° 3911/92 du Conseil du 9 décembre 1992 concernant l'exportation de biens culturels(2) L'article 8 est remplacé par le texte suivant: 1. La Commission est assistée par un comité. 2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE(3) s'appliquent. 3. Le comité adopte son règlement intérieur."
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