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3.7 Donner le nom, l'adresse et les activités économiques importantes de l'administrateur, de l'agent de calcul ou des personnes chargées d'une mission équivalente, et résumer leurs responsabilités, leurs relations avec l'établissement qui a créé ou est à l'origine des actifs sous-jacents, ainsi que les dispositions régissant la cessation de leur mandat et la désignation d'un autre administrateur ou d'un autre agent de calcul.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.