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1 PERSONNES RESPONSABLES 1.1. Déclarer toutes les personnes responsables des informations contenues dans le prospectus et, le cas échéant, de certaines parties de celui-ci - auquel cas ces parties doivent être indiquées. Lorsque les personnes responsables sont des personnes physiques, y compris des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'émetteur, indiquer leur nom et leur fonction; lorsqu'il s'agit de personnes morales, indiquer leur dénomination et leur siège statutaire. 1.2. Fournir une déclaration des personnes responsables du prospectus attestant que, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, les informations contenues dans le prospectus sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. Le cas échéant, fournir une déclaration des personnes responsables de certaines parties du prospectus attestant que, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, les informations contenues dans la partie du prospectus dont elles sont responsables sont, à leur connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée. 2 FACTEURS DE RISQUE Mettre en évidence, dans une section intitulée «facteurs de risque», les facteurs de risque influant sensiblement sur les valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation, aux fins de l'évaluation du risque de marché lié à ces valeurs mobilières. Cette section doit inclure un avertissement informant l'investisseur qu'il pourrait perdre tout ou partie, selon le cas, de la valeur de son investissement et/ou, si le risque encouru par l'investisseur ne se limite pas à la valeur de son investissement, une mention de ce fait, assortie d'une description des cas où ce surcroît de risque se matérialise ainsi que des effets financiers probables de cette matérialisation. 3 INFORMATIONS DE BASE 3.1. Intérêt des personnes physiques et morales participant à l'émission/l'offre Décrire tout intérêt, y compris les intérêts conflictuels, pouvant influer sensiblement sur l'émission/l'offre, en identifiant chacune des personnes concernées et en indiquant la nature de cet intérêt. 3.2. Raisons de l'offre et utilisation du produit de celle-ci, lorsqu'il s'agit de raisons autres que la réalisation d'un bénéfice et/ou la couverture de certains risques. Si de telles indications sont fournies, indiquer également le montant total net du produit de l'émission/de l'offre et estimer le coût total de celle-ci. 4. INFORMATION SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DEVANT ÊTRE OFFERTES/ADMISES À LA NÉGOCIATION 4.1 Informations concernant les valeurs mobilières 4.1.1. Décrire la nature et la catégorie des valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation et donner le code ISIN (numéro international d'identification des valeurs mobilières) ou tout autre code d'identification. 4.1.2 Fournir des explications claires et exhaustives de nature à permettre aux investisseurs de comprendre comment la valeur de leur investissement est influencée par celle du ou des instrument(s) sous-jacent(s), en particulier dans les cas où le risque est le plus évident, sauf lorsque les valeurs mobilières ont une valeur nominale unitaire d'au moins 50000 euros ou ne peuvent être acquises à moins de 50000 euros l'unité. 4.1.3 Mentionner la législation en vertu de laquelle les valeurs mobilières ont été créées. 4.1.4 Indiquer si les valeurs mobilières ont été émises sous la forme de titres nominatifs ou au porteur, physiques ou dématérialisés. Dans le dernier cas, donner le nom et l'adresse de l'entité chargée des écritures nécessaires. 4.1.5 Indiquer dans quelle monnaie l'émission a eu lieu. 4.1.6 Indiquer le rang des valeurs mobilières offertes et/ou admises à la négociation, en incluant un résumé de toute clause visant à influer sur ce rang ou à subordonner la valeur mobilière concernée à tout engagement présent ou futur de l'émetteur. 4.1.7 Décrire les droits attachés aux valeurs mobilières, y compris toute restriction qui leur est applicable, et les modalités d'exercice de ces droits. 4.1.8 Dans le cas d'une nouvelle émission, fournir une déclaration contenant les résolutions, les autorisations et les approbations en vertu desquelles les valeurs mobilières ont été ou seront créées et/ou émises. 4.1.9 Indiquer la date d'émission des valeurs mobilières. 4.1.10 Décrire toute restriction imposée à la libre négociabilité des valeurs mobilières. 4.1.11 Indiquer: la date d'expiration ou d'échéance des valeurs mobilières; la date d'exercice ou la date finale de référence. 4.1.12 Décrire la procédure de règlement des instruments dérivés. 4.1.13 Indiquer les modalités relatives au produit des instruments dérivés, la date de versement ou de livraison et les modalités du calcul. 4.1.14 Pour le pays où l'émetteur a son siège statutaire et le ou les pays où l'offre est faite ou l'admission à la négociation recherchée: a) fournir des informations sur toute retenue à la source applicable au revenu des valeurs mobilières; b) indiquer si l'émetteur prend éventuellement en charge cette retenue à la source. 4.2 Informations concernant le sous-jacent 4.2.1 Indiquer le prix d'exercice ou le prix de référence final du sous-jacent. 4.2.2 Fournir une déclaration indiquant le type de sous-jacent utilisé et où des informations y afférentes peuvent être obtenues: indiquer les sources auprès desquelles une information sur les performances passées et futures du sous-jacent et sur sa volatilité peuvent être obtenues; lorsque le sous-jacent est une valeur mobilière, fournir: le nom de l'émetteur; le code ISIN (numéro international d'identification des valeurs mobilières) ou tout autre code; lorsque le sous-jacent est un indice, fournir: le nom de l'indice et sa description, s'il est composé par l'émetteur; lorsque le sous-jacent est un taux d'intérêt, fournir: une description de ce taux; autres: lorsque le sous-jacent ne relève pas de l'une des catégories ci-dessus, la note relative aux valeurs mobilières doit contenir une information équivalente; lorsque le sous-jacent est un panier d'instruments sous-jacents, mentionner: la pondération attribuée à chaque élément de ce panier. 4.2.3 Décrire toute perturbation du marché ou du règlement ayant une incidence sur le sous-jacent. 4.2.4 Décrire les règles d'ajustement applicables en cas d'événement ayant une incidence sur le sous-jacent; 5. CONDITIONS DE L'OFFRE 5.1 Conditions, statistiques de l'offre, calendrier prévisionnel et modalités d'une demande de souscription 5.1.1 Énoncer les conditions auxquelles l'offre est soumise. 5.1.2 Indiquer le montant total de l'émission/de l'offre. Si le montant n'est pas fixé, décrire les modalités et le délai selon lesquels le montant définitif sera annoncé au public. 5.1.3 Indiquer le délai, en mentionnant toute modification possible, durant lequel l'offre sera ouverte et décrire la procédure de souscription. 5.1.4 Indiquer le montant minimum et/ou maximum d'une souscription (exprimé soit en nombre de valeurs mobilières, soit en somme globale à investir). 5.1.5 Décrire la méthode et indiquer les dates-limites de libération et de livraison des valeurs mobilières. 5.1.6 Décrire intégralement les modalités de publication des résultats de l'offre et indiquer la date de cette publication. 5.2 Plan de distribution et allocation des valeurs mobilières 5.2.1 Mentionner les diverses catégories d'investisseurs potentiels auxquels les valeurs mobilières sont offertes. Si l'offre est faite simultanément sur les marchés de plusieurs pays, et si une tranche a été ou est réservée à certains d'entre eux, indiquer quelle est cette tranche. 5.2.2 Décrire la procédure de notification aux souscripteurs du montant qui leur a été alloué et indiquer si la négociation peut commencer avant cette notification. 5.3. Fixation du prix Indiquer le prix prévisionnel auquel les valeurs mobilières seront offertes ou la méthode de fixation et la procédure de publication du prix. Indiquer le montant de toute charge et de toute taxe spécifiquement imputées au souscripteur ou à l'acheteur. 5.4. Placement et prise ferme 5.4.1 Donner le nom et l'adresse du ou des coordinateurs de l'ensemble de l'offre et de ses différentes parties et, dans la mesure où cette information est connue de l'émetteur ou de l'offreur, sur les placeurs concernés dans les différents pays où l'offre a lieu. 5.4.2 Donner le nom et l'adresse des intermédiaires chargés du service financier et ceux des dépositaires dans chaque pays concerné. 5.4.3 Fournir des informations sur les entités qui ont convenu d'une prise ferme et sur celles qui ont convenu de placer les valeurs mobilières sans prise ferme ou en vertu d'une convention de placement pour compte. Si la prise ferme ne porte pas sur la totalité de l'émission, indiquer la quote-part non couverte. 5.4.4. Indiquer quand la convention de prise ferme a été ou sera honorée. 5.4.5 Donner le nom et l'adresse d'un agent de calcul. 6. ADMISSION À LA NÉGOCIATION ET MODALITÉS DE NÉGOCIATION 6.1 Indiquer si les valeurs mobilières offertes font ou feront l'objet d'une demande d'admission à la négociation, en vue de leur distribution sur un marché réglementé ou sur des marchés équivalents - les marchés en question devant alors être nommés. Cette circonstance doit être mentionnée sans donner pour autant l'impression que l'admission à la négociation sera nécessairement approuvée. Si elles sont connues, les dates les plus proches auxquelles les valeurs mobilières seront admises à la négociation doivent être indiquées. 6.2 Mentionner tous les marchés réglementés ou tous les marchés équivalents sur lesquels, à la connaissance de l'émetteur, sont déjà négociées des valeurs mobilières de la même catégorie que celles qui doivent être offertes ou admises à la négociation. 6.3 Fournir des informations détaillées sur les entités qui ont pris l'engagement ferme d'agir en qualité d'intermédiaires sur les marchés secondaires et d'en garantir la liquidité en se portant acheteurs et vendeurs; décrire les principales conditions de leur engagement. 7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 7.1. Si des conseillers ayant un lien avec l'offre sont mentionnés dans la note relative aux valeurs mobilières, inclure une déclaration précisant la qualité en laquelle ils ont agi. 7.2. Préciser quelles autres informations contenues dans la note relative aux valeurs mobilières ont été vérifiées ou examinées par des contrôleurs légaux et quand ceux-ci ont établi un rapport. Reproduire ce rapport ou, avec l'autorisation de l'autorité compétente, en fournir un résumé. 7.3. Lorsqu'une déclaration ou un rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d'expert est inclus(e) dans la note relative aux valeurs mobilières, indiquer le nom de cette personne, son adresse professionnelle, ses qualifications et, le cas échéant, tout intérêt important qu'elle a dans l'émetteur. Si cette déclaration ou ce rapport a été produit à la demande de l'émetteur, joindre une déclaration précisant que ce document a été inclus ainsi que la forme et le contexte dans lesquels il a été inclus, avec mention du consentement de la personne ayant avalisé le contenu de cette partie de la note relative aux valeurs mobilières. 7.4. Lorsque des informations proviennent d'une tierce partie, fournir une attestation confirmant que ces informations ont été fidèlement reproduites et que, pour autant que l'émetteur le sache et soit en mesure de l'assurer à la lumière des données publiées par cette tierce partie, aucun fait n'a été omis qui rendrait les informations reproduites inexactes ou trompeuses. En outre, identifier la ou les source(s) d'information. 7.5. Indiquer dans le prospectus si l'émetteur a ou non l'intention de fournir des informations postérieures à l'émission. Si tel est le cas, l'émetteur doit préciser quelles informations seront fournies et où elles pourront être obtenues.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.