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Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

4.2.2 Fournir une déclaration indiquant le type de sous-jacent utilisé et où des informations y afférentes peuvent être obtenues: indiquer les sources auprès desquelles une information sur les performances passées et futures du sous-jacent et sur sa volatilité peuvent être obtenues; lorsque le sous-jacent est une valeur mobilière, fournir: le nom de l'émetteur; le code ISIN (numéro international d'identification des valeurs mobilières) ou tout autre code; lorsque le sous-jacent est un indice, fournir: le nom de l'indice et sa description, s'il est composé par l'émetteur; lorsque le sous-jacent est un taux d'intérêt, fournir: une description de ce taux; autres: lorsque le sous-jacent ne relève pas de l'une des catégories ci-dessus, la note relative aux valeurs mobilières doit contenir une information équivalente; lorsque le sous-jacent est un panier d'instruments sous-jacents, mentionner: la pondération attribuée à chaque élément de ce panier.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.