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Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

Lorsque plus de 20 % de l'actif brut d'un OPC peuvent être (sauf cas d'application du point 2.3. ou du point 2.5 ci-après): a) placés, directement ou indirectement, dans les titres d'un même émetteur sous-jacent (y compris ses apparentés) ou prêtés audit émetteur (y compris ses apparentés); ou b) placés dans un ou plusieurs OPC pouvant placer eux-mêmes plus de 20 % de leur actif brut dans d'autres OPC (du type ouvert ou fermé) ou c) exposés au risque de crédit ou de solvabilité d'une même contrepartie (y compris ses apparentés); les informations ci-après doivent être fournies: i) les données relatives à chaque émetteur sous-jacent/OPC/contrepartie concerné, considéré comme un "émetteur" aux fins du schéma de document d'enregistrement relatif aux actions (dans l'hypothèse visée au point a)), du schéma de document d'enregistrement relatif aux organismes de placement collectif du type fermé (dans l'hypothèse visée au point b)) ou du schéma de document d'enregistrement relatif aux titres d'emprunts et instruments dérivés d'une valeur nominale unitaire d'au moins 50000 euros (dans l'hypothèse visée au point c)); ou ii) lorsque les valeurs mobilières émises par l'émetteur sous jacent/1'OPC/la contrepartie en question sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent, ou que ses obligations sont garanties par une entité admise à la négociation sur un marché réglementé ou sur un marché équivalent, indiquer son nom, son adresse, le pays où il (elle) a été constitué(e), la nature de ses activités et le nom du marché où ses valeurs mobilières sont admises à la négociation. Les exigences ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque le plafond de 20 % est dépassé pour l'une des raisons suivantes: appréciation ou dépréciation, variation des taux de change, obtention de droits, de primes ou de bénéfices en capital, ou toute autre action ayant une incidence sur tous les détenteurs de l'investissement considéré, pour autant que le gestionnaire responsable tienne compte dudit plafond lorsqu'il envisage de modifier le portefeuille d'investissements.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.