5.

Lorsque le résumé d'un prospectus appelle un supplément en vertu de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2003/71/CE, l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé décide au cas par cas, soit d'intégrer les nouveaux éléments d'information dans le résumé original en produisant un nouveau résumé, soit de produire un supplément au résumé. Si les nouveaux éléments d'information sont intégrés dans le résumé original, l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé veille à ce que les investisseurs puissent aisément repérer les modifications, notamment grâce à des notes en bas de page.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.