5.

Les conditions définitives se rapportant au prospectus de base sont soit présentées sous la forme d'un document distinct contenant uniquement lesdites conditions, soit incluses dans le prospectus de base. Lorsque les conditions définitives sont présentées dans un document distinct contenant uniquement lesdites conditions, elles peuvent reproduire certaines informations incluses dans le prospectus de base approuvé selon le schéma de note relative aux valeurs mobilières utilisé pour l'établissement dudit prospectus de base. Les conditions définitives sont alors présentées de façon à être facilement reconnaissables comme telles. Les conditions définitives contiennent en bonne place une mention indiquant clairement qu'une information complète sur l'émetteur et sur l'offre ne peut être obtenue qu'en combinant lesdites conditions et le prospectus de base, et précisant où celui-ci peut être obtenu.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.