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1.

Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

Des informations peuvent être incluses par référence dans le prospectus ou dans le prospectus de base, notamment si elles sont contenues dans un des documents suivants: les informations financières annuelles ou intérimaires; les documents établis à l'occasion d'une opération particulière, telle qu'une fusion ou une scission; les rapports d'audit et les états financiers; l'acte constitutif et les statuts; les prospectus et/ou prospectus de base approuvés et publiés antérieurement; les informations réglementées; les circulaires adressées aux détenteurs des valeurs mobilières.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.