1.

La publication du prospectus ou du prospectus de base sous une forme électronique, soit conformément à l'article 14, paragraphe 2, points c), d) et e), de la directive 2003/71/CE, soit comme moyen complémentaire de mise à la disposition du public, satisfait aux conditions suivantes: le prospectus ou prospectus de base est aisément accessible sur le site Web; le format du fichier empêche toute modification du prospectus ou prospectus de base; le prospectus ou prospectus de base ne contient aucun lien hypertexte, à l'exception des adresses électroniques où les informations incluses par référence peuvent être consultées; les investisseurs peuvent télécharger et imprimer le prospectus ou prospectus de base. L'exception prévue au premier alinéa, point 3), ne vaut que pour les documents inclus par référence; ceux-ci doivent être accessibles selon des modalités techniques faciles et immédiates.

← Article 29 · All articles · art_29__para_1__text_1 →

Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.