9)
communication à caractère promotionnel: toute annonce relative à une offre spécifique de valeurs mobilières au public ou à une admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et visant à promouvoir spécifiquement la souscription ou l'acquisition de ces titres;
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.