Article 5
En matière d'information financière pro forma, les informations nécessaires sont fournies conformément au module figurant à l'annexe II. Les informations financières pro forma sont précédées d'un paragraphe introductif indiquant clairement le motif de leur inclusion dans le prospectus.
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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.