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Article 6

La note relative aux valeurs mobilières, lorsqu'il s'agit d'actions, contient les informations prévues dans le schéma figurant à l'annexe III. Ce schéma s'applique aux actions et autres valeurs négociables assimilables à des actions.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.