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rec_13

(13) Le document d'enregistrement des titres adossés à des actifs ne devrait pas concerner les obligations hypothécaires, conformément à l'article 5, paragraphe 4, point b), de la directive 2003/71/CE, ni les autres obligations couvertes. Il devrait en aller de même pour le module d'information complémentaire relatif aux titres adossés à des actifs qui doit accompagner la note relative aux valeurs mobilières lorsqu'il s'agit de titres d'emprunt.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.