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Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

(14) Les grands investisseurs devraient pouvoir prendre leurs décisions d'investissement sur la base d'autres éléments que ceux pris en considération par les petits investisseurs. Il convient, par conséquent, de différencier le contenu des prospectus afférents aux titres d'emprunt et instruments dérivés destinés aux investisseurs achetant de tels titres d'une valeur nominale unitaire de 50000 euros au moins ou, lorsque ces titres sont libellés dans une autre monnaie, d'une valeur nominale unitaire équivalente à 50000 euros au moins après conversion.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.