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Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (Text with EEA relevance) · European Union

(16) Le schéma du document d'enregistrement propre aux banques devrait être applicable aux banques des pays tiers qui ne relèvent pas de la définition de l'établissement de crédit énoncée à l'article 1er, premier alinéa, point 1), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice JO L 126 du 26.5.2000, p. 1; directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion 2003. , mais qui ont leur siège statutaire dans un Etat membre de l'OCDE.

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Source: EUR-Lex (Cellar) · retrieved 2026-11-08 · Text as adopted (Official Journal); later amendments are not incorporated in this text.